PERMIS DE CONSTRUIRE 

AUTORISATIONS DE TRAVAUX

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 DEMATERIALISATION DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS

    Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)

Enregistrement des demandes de permis de construire et toutes demande d'urbanisme pour la commune de Gémil.

Avec le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne vous permettant ainsi d'accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier

Bienvenue sur le Portail Usager Urbanisme

➡ Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme, dit programme Démat’ADS, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.

•     1) Choisissez la commune sur laquelle se situe votre projet   https://sve.sirap.fr/#/031216/connexion
•    2) Créer un compte
•     3) Choisisez votre demande d'autorisation nécessaire à la réalisation de votre projet grâce à notre assistant
•     4) Remplir le formulaire,
  
•     5) Ajoutez les pièces constitutives necessaires à l'instruction de votre dossier
  
•     5) Déposez automatiquement votre demande à la mairie
• Suivez l'évolution de votre demande ou de votre permis

Pour accéder au portail cliquer sur SIRAP Group ou sur permis de  construire

Pour vos références cadastrales, veuillez vous diriger sur les liens www.cadastre.gouv.fr et www.geoportail.gouv.fr.

Attention ! Tous travaux dans le périmètre et abords des monuments historiques sont soumis à avis de l’Architecte des Bâtiments de France (A.B.F). Un exemplaire papier en couleur et complet doit être déposé en mairie au secrétariat du service urbanisme.

Vous pouvez rencontrer un architecte-conseil au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Haute Garonne) qui pourra vous assister gratuitement en matière de construction, d’aménagement et de paysage. Son conseil est aussi bien d’ordre technique, administratif que règlementaire : diagnostics, aides aux démarches administratives, construction et environnement, choix des matériaux, entres autres… Haute-Garonne | Les CAUE d'Occitanie (les-caue-occitanie.fr)

Nota : En zones U et AU, il existe un droit de préemption urbain (DPU) simple.

Les documents d'urbanisme en vigueur sont consultables sur le site : Géoportail de l'urbanisme

 Plan de Prévention des Risques naturels concernant les mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux.