Infos Mairie

La Mairie de Gémil est ouverte au public :

 Mardi  9h15 à 12h00

 Vendredi  14h00 à 18h00

Accueil téléphonique :

 Lundi - Mardi - Vendredi de

9h15 à 12h00  et  14h00 à 17h15

Mercredi - Jeudi de  9h15 à 12h00

( : 05.61.84.26.03

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COVID 19

Dispositions particuliéres sur la tenue du conseil municipal:

Les séances de conseil municipal sont publiques. C’est ce que dit l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales. Néanmoins, certaines communes, comme Gémil, ont prévu de tenir les séances du CM à huis clos pour l’ensemble de la période COVID19. C’est apparemment possible.

  1. Période normale sans coronavirus, sur la demande du maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.

Des dispositions dérogatoires sont, par ailleurs, prévues dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Le maire peut décider, pour assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister. Le conseil municipal doit alors en être informé lors de la convocation.

Une délibération de huit clos sera proposée au conseil municipal du 19 juin 2020.

 

COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL 2020-2026

Liste 2020 2026

Mme Marie Héléne SENE

Secrétaire de Mairie

  MHS

M. Françis BEEL

Agent Technique

 Francis2

 

Le conseil municipal : attributions, délégations données au maire, droits de l'opposition et fonctionnement du conseil

Les attributions du conseil municipal

Les délégations données au maire par le conseil municipal

Les droits des conseillers municipaux

Information et expression des membres du conseil municipal

Dispositions générales

Dispositions spécifiques aux communes de 3 500 habitants et plus

Mission d’information et d’évaluation

Fonctionnement des groupes d’élus

Les droits de l’opposition

Les séances du conseil municipal

Dispositions générales

Convocation du conseil municipal

Règlement intérieur

Présidence – Police – Quorum – Secrétariat – Déroulement des séances et vote

Commissions municipales

Publicité des délibérations

La démission d’un ou plusieurs conseillers municipaux

 

2020-2026 - Roles et attributions des conseillers au sein de l'intercommunalité C3G, des syndicats et fournisseurs d'énergies et au sein de la commune de Gémil.

1- DISTRIBUTION DES ROLES AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL boutton

 

2-REPRESENTATION A L'INTERCOMMUNALITE C3G  AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE boutton

 

3- REPRESENTANTS AU SEIN DU SIVU DU COLLEGE G.BRASSENS boutton

 

4- REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT DES EAUX TARN ET GIROU boutton

 

5- REPRESENTANTS AU SYNDICAT ASSAINISSEMENT COLLECTIF SMEA boutton

 

6- REPRESENTANTS AU  SYNDICAT D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE SDEHG boutton

 

7- REPRESENTANTS AU SEIN DES FOURNISSEURS EDF - GRDF - ENEDIS - ASF - SNCF boutton

 

Les comptes rendus du Conseil Municipal

 

Le Conseil Municipal se réunit en moyenne 4 à 5 fois par an suivant un ordre du jour précis et fixé par le Maire.
Les séances du Conseil Municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide exceptionnellement le huis clos.

Dans un souci de transparence et de participation des citoyens à la démocratie locale, la municipalité vous invite à retrouver le compte rendu de chaque Conseil Municipal de la commune de Gémil.

Comptes rendus 2020 :

1 Compte rendu de la séance du conseil municipal du 23 janvier 2020 boutton
2 Compte rendu de la séance du conseil municipal du 26 février 2020 boutton
3 Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 mai 2020 boutton
4 Compte rendu de la séance du consei municipal du 19 juin 2020  boutton
5 Compte rendu de la séance du consei municipal du 10 juillet 2020 boutton
6 Compte rendu de la séance du consei municipal du 03 septembr 2020 boutton