Pour se déplacer sur l’ensemble du département de la Haute-Garonne en utilisant les réseaux de transports publics suivant :
- train,
- cars des lignes « Arc-en-Ciel »
- cars des lignes régionales

Les personnes concernées par cette gratuité doivent remplir les conditions suivantes :
- avoir au moins 65 ans,
- être non imposable au titre de l’impôt sur le revenu,
- résider en Haute-Garonne,
- résider dans une commune adhérente au dispositif d’aides aux personnes âgées de 65 ans et plus. Notre commune est adhérente.

Demandez à votre mairie le formulaire ou le télécharger :
https://www.haute-garonne.fr/…/formulaire_gratuite_transpor…
Munissez-vous :
- d’une photo récente d’identité (aux normes en vigueur)
- de votre avis de non-imposition au titre de l’impôt sur le r- evenu
- d’une pièce d’identité
- éventuellement d’un justificatif de domicile

La mairie se chargera d’adresser votre demande au bureau de la gratuité des transports publics du Conseil départemental de la Haute-Garonne qui instruira le dossier.
Après instruction, le Département vous adressera :
un courrier avec votre carte Pastel, (si vous ne disposez pas déjà de cette carte ou s’il s’agit d’une première demande.
Cette carte vous permet de justifier de votre identité et de votre droit à la gratuité des transports publics sur la Haute-Garonne.
les 24 bons papiers de prise en charge du coût du transport, valables 1 an. Il conviendra de remettre, à chacun de vos déplacements, un bon auprès des guichets de vente de la SNCF, du chauffeur de car….
Ces derniers se chargeront d’adresser les bons directement au Conseil départemental, vous n’avez rien à faire, ni à payer.

ATTENTION :
- les 24 bons sont utilisables pendant 1 an à partir de la date de création de votre dossier
- Aucun bon supplémentaire ne pourra être fourni pendant cette période
- Ces bons de transports ne peuvent pas être utilisés sur le réseau de transport urbain TISSEO