Formulaire

Avenue du Général Castelnau Montastruc-la-Conseillère 31380

Jours d'ouverturesLundi et mardi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30, Merrcredi de 9h à 12h30 - SANS RENDEZ-VOUS Téléphone 05 34 57 34 81

Courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Les usagers pourront y retrouver toutes les informations relatives au service public départemental (services transports et restauration scolaires, mission jeunesse, conseillers agroenvironnement, conseillers énergie…) mais aussi un accompagnement concret pour l’instruction et le traitement de leurs dossiers. Pour ceux qui ne maîtrisent pas le numérique, une aide sera proposée, d’ailleurs un ordinateur est à leur disposition.Sur chaque territoire, les Maisons départementales de Proximité accueillent des services adaptés aux besoins spécifiques des bassins de vie (un service spécifique en lien avec la Maison Départementale des Personnes handicapées, formation pour les personnes éloignées des usages numériques…)

 

BRULAGE DANS LES JARDINS - RAPPEL

La préfecture de la Haute-Garonne a publié le 1er septembre le recueil des actes administratifs, qui inclut les 2 arrêtés suivants : 31-2022-08-22-00004 : arrêté portant règlement de l'emploi du feu dans le département de la Haute-Garonne

31-2022-08-22-00005 : arrêté portant règlement du débroussaillement  dans le département de la Haute-Garonne

Ce qu'il faut retenir : L'incinération des déchets verts (considérés comme des déchets ménagers) relève du règlement sanitaire départemental et reste interdit toute l'année sur tout le territoire du département. Sont considérés comme déchets ménagers tous les déchets produits par les ménages et les collectivisé territoriales. Ces dernières, ainsi que les entreprises d'espaces verts et paysagistes, sont tenus d'éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l'environnement et de le réglementation et ne doivent, en aucun cas, les brûler.

ORDURES MENAGERES

Calendrier 2023

Rapport Annuel de la C3G relatif au

service public de prévention

et de gestion des déchets ménagers et assimilés

ANNEE 2021

TRANSPORT SCOLAIRE

2022 - 2023

Gemil - Collége

Transport à la

Demande (TAD)

ATELIERS DE COMPOSTAGE  C3G

Forte de ses connaissances sur le compostage et souhaitant pérenniser cette pratique sur tout le territoire des Coteaux du Girou, la Communauté de Communes vous invite à participer à un atelier compostage avant de pouvoir repartir avec ou sans le bac à compost. Bénéficiez de conseils d'experts en matière de compostage

• Participer à un atelier compostage :

Demandez votre inscription auprès du Service Déchets Prévention de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

PERMIS DE CONSTRUIRE 

AUTORISATIONS DE TRAVAUX

        Cliquer sur le logo SIRAP

 Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU),

Enregistrement des demandes de permis de construire et toutes demande d'urbanisme pour la commune de Gémil.

Avec le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne vous permettant ainsi d'accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier

Bienvenue sur le Portail Usager Urbanisme

•     1) Choisissez la commune sur laquelle se situe votre projet
•     2) Choisisez votre demande d'autorisation grâce à notre assistant
•     3) Remplissez votre demande
•     4) Ajoutez les pièces constitutives
•     5) Déposez automatiquement votre demande à la mairie
• Suivez l'évolution de votre demande ou de votre permis

Pour accéder au portail cliquer sur SIRAP Group ou sur permis de  construire

  VIDEO GEMIL